• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19159 de M. Rudy Salles

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 6 juillet 1998

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  Question écrite n° 16446 de M. Rudy Salles

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 1er juillet 1998

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  Question au Gouvernement n° 770 de M. Rudy Salles

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Question posée en séance
• 26 mars 1998

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  Question au Gouvernement n° 470 de M. Rudy Salles

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Question posée en séance
• 2 février 1998

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  Question écrite n° 9451 de M. Rudy Salles

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 21 janvier 1998

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  Question orale sans débat n° 144 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 28 janvier 1998
• 29 octobre 1997

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  Question au Gouvernement n° 108 de M. Rudy Salles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 29 septembre 1997

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  Question écrite n° 3890 de M. Rudy Salles

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière culturelle

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1692 de M. Rudy Salles

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1683 de M. Rudy Salles

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 3 mai 1999