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20 mars 2013Rubrique : entreprisesTitre : impôts et taxesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 17 décembre 2013
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12 mars 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe intérieure sur les produits pétroliersRéponse publiée le 2 avril 2013
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12 mars 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisanatRéponse publiée le 20 mars 2013
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5 mars 2013Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 17 février 2015
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26 février 2013Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 19 avril 2016
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19 février 2013Rubrique : personnes âgéesTitre : protectionRéponse publiée le 4 juin 2013
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Réponse publiée le 2 avril 2013
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29 janvier 2013Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 5 mars 2013
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29 janvier 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : réformeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017