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22 janvier 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Contrôle et étendue de la fraude sociale à l'étrangerRéponse publiée le 5 mai 2020
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22 janvier 2019Rubrique : ÉtatTitre : Avantages matériels ou en nature des anciens ministresRéponse publiée le 26 février 2019
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27 novembre 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Dépréciation des biens touchés par un plan de prévention du risque inondationQuestion close sans réponse le 7 juillet 2020
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20 novembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Demande d'étude épidémiologique sur la maladie de LymeRéponse publiée le 15 janvier 2019
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8 novembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : prix de l'énergieQuestion posée en séance
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4 septembre 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Conditions de vie personnes âgées en EHPADRéponse publiée le 18 septembre 2018
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4 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Menaces sur l'exonération des travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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10 juillet 2018Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : Voitures de fonction des anciens ministres et premiers ministresRéponse publiée le 11 décembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Épreuve de mathématique Bac S 2018Réponse publiée le 4 décembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Déclin du nombre de départs en colonie de vacancesRéponse publiée le 14 août 2018