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Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d'information sur la gouvernance des fédérations sportives (M. Gilles d'Ettore, rapporteur)
Présences en réunionpartager -
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (n° 4151) (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
Amendements examinés par la commission 17
Présences en réunion 20partager -
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive (n° 4197) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
Information relative à la commission
Amendement examiné par la commission
Présences en réunionpartager -
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4065) (M. Hervé Gaymard, rapporteur)
Information relative à la commission
Présences en réunion 25partager -
Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 3466) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunionpartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. David Douillet, ministre des sports, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (n° 3466) (M. Éric Berdoati, rapporteur)
Présences en réunionpartager -
Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, sur la fiscalité des biens et services culturels numériques
Présences en réunionpartager -
Audition, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Rémy Pfimlin, Président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
Présences en réunionpartager -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
20partager -
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information de M. Jean-Jacques Gaultier sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
Avis, par scrutin, de la Commission sur le contrat d'objectifs et de moyens 2011-2015 de France Télévisions
Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), Mme Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, et M. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, sur le rapport d'activité de la Hadopi pour 2010
Présences en réunionpartager
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