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1er mars 2011Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er mars 2011Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : curatelle et tutelleRéponse publiée le 2 août 2011
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22 février 2011Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets végétauxRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 février 2011Rubrique : agricultureTitre : apiculteursRéponse publiée le 26 juillet 2011
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Réponse publiée le 3 mai 2011
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8 février 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 7 juin 2011
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3 février 2011Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion posée en séance
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25 janvier 2011Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 22 mars 2011
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18 janvier 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetRéponse publiée le 19 avril 2011
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18 janvier 2011Rubrique : industrieTitre : matériel médico-chirurgicalRéponse publiée le 19 avril 2011