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16 mars 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneRéponse publiée le 8 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecins référentsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 27 avril 2010
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2 mars 2010Rubrique : automobiles et cyclesTitre : véhicules électriquesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 février 2010Rubrique : traités et conventionsTitre : charte européenne des langues régionales ou minoritairesRéponse publiée le 28 décembre 2010
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17 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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2 février 2010Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 23 mars 2010
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26 janvier 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 4 mai 2010