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3 février 2009Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 21 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 7 décembre 2010
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20 janvier 2009Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 8 septembre 2009
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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20 janvier 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 14 avril 2009
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20 janvier 2009Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 21 avril 2009
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23 décembre 2008Rubrique : politique extérieureTitre : droits de l'HommeRéponse publiée le 20 octobre 2009
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23 décembre 2008Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : emblèmesRéponse publiée le 22 septembre 2009
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23 décembre 2008Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 14 avril 2009
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Réponse publiée le 19 mai 2009