• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7391 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6321 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5139 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4529 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 9 juin 2003