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15 novembre 2011Rubrique : TVATitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : eauTitre : politique de l'eauQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 novembre 2011Rubrique : communesTitre : sections de communesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : fonction publique : budgetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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1er novembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : primesRéponse publiée le 21 février 2012
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1er novembre 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : mobilitéRéponse publiée le 15 mai 2012