• 1er février 2011

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  Question écrite n° 98699 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 1er mars 2011
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 98089 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 mars 2011
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97912 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97911 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97847 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97846 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 23 août 2011
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97757 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 18 janvier 2011

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  Question écrite n° 97690 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 29 mars 2011
• 11 janvier 2011

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  Question écrite n° 97565 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : industrie

  Titre : meubles

  Réponse publiée le 22 mars 2011
• 11 janvier 2011

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  Question écrite n° 97393 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 29 mars 2011