• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57411 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57410 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 17 mai 2011
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57407 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57405 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57404 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57402 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57396 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57395 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 16 février 2010
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57388 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Réponse publiée le 22 septembre 2009
• 18 août 2009

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  Question écrite n° 57382 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : modes de scrutin

  Réponse publiée le 24 août 2010