• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110018 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110017 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : jeunes

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109983 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109982 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109981 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109980 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109979 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109976 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109975 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109696 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse