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31 octobre 2006Rubrique : étrangersTitre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesRéponse publiée le 8 mai 2007
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31 octobre 2006Rubrique : étrangersTitre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 3 avril 2007
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31 octobre 2006Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pesticidesRéponse publiée le 20 février 2007
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31 octobre 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 9 janvier 2007
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31 octobre 2006Rubrique : étrangersTitre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : étrangersTitre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : étrangersTitre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : étrangersTitre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesQuestion sans réponse
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31 octobre 2006Rubrique : étrangersTitre : agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesRéponse publiée le 8 mai 2007