• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37589 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37588 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37577 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37576 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37515 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37508 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 36902 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36804 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Question sans réponse
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36587 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 30 mars 2004

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  Question écrite n° 36586 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 15 juin 2004