• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29344 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29078 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29002 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28448 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28447 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28446 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28445 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28444 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28403 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28402 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 23 novembre 2004