• Pour

  Scrutin public n°3391 sur l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 225

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 78
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°464 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°3390 sur l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 217

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 93
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1375 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3388 sur l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 199

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 100

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 109
  • Abstention : 25

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°52 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3255 sur l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 278

  Nombre de suffrages exprimés : 277

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 139

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 164
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1957 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3254 sur l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 284

  Nombre de suffrages exprimés : 284

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 161
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2016 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3253 sur l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 282

  Nombre de suffrages exprimés : 281

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 141

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 166
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1115 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3252 sur l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 278

  Nombre de suffrages exprimés : 256

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 129

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 177
  • Abstention : 22

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2943 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3250 sur l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 289

  Nombre de suffrages exprimés : 288

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 172
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2452 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3249 sur l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 279

  Nombre de suffrages exprimés : 279

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 140

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 169
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2450 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3248 sur l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 29 octobre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 238

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 106
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1399 (Adopté)