- Texte visé : Projet de loi pour 2025, n° 2068
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Aurélien Le Coq
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valorisation de la recherche | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Accélération de la modernisation des entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Financement des investissements stratégiques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Financement structurel des écosystèmes d'innovation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Investissement dans les actifs stratégiques français - Nationalisation d'Arcelor France(ligne nouvelle) | 0 | 0 | +1 418 502 195 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | +1 418 502 195 | 0 |
| SOLDE | 0 | +1 418 502 195 | ||
Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et assurer la souveraineté française.
Le plan France 2030, initialement doté de 54 milliards d'euros sur cinq ans, visait à décarboner l'industrie, développer une alimentation durable et soutenir la recherche stratégique. Aujourd'hui, le Gouvernement ampute ce plan de crédits essentiels, fragilisant nos capacités d'investissement au pire moment. Plutôt que de prendre des participations publiques ou de nationaliser nos groupes industriels menacés, le Gouvernement préfère saborder les outils qui permettraient à l'État de peser sur ces décisions stratégiques.
Cette logique austéritaire sacrifie notre souveraineté économique sur l'autel de la course au profit de court terme, au détriment de notre tissu social, de notre planète et de notre avenir industriel. Afin de garantir les moyens d'une véritable souveraineté économique et d'une planification écologique ambitieuse. Il est donc vital que ces crédits soient mobilisés pour assurer la souveraineté industrielle française et les emplois sur notre territoire par l’acquisition d’actifs stratégiques français, en premier lieu par la nationalisation d’Arcelor France.
L’Institut La Boétie estime la nationalisation d’Arcelor France pour un coût de 4,3 milliards d’euros. L’affectation de ces 1,4 milliards d’euros non dépensés en Financement des investissements stratégiques permet d'ores et déjà d'arriver à plus de 30% de ce montant, qui pourra être complété par la réallocation par le gouvernement des crédits des engagements financiers de l’État.
Dans le détail nous :
- Créons un nouveau programme doté 0 € en AE et 1 418 502 195 € en CP dénommé « Investissement dans les actifs stratégiques français - Nationalisation d'Arcelor France »
Cet amendement n’augmentant pas les crédits de la mission tels que définis antérieurement au présent projet de loi, il est recevable au titre de l’article 40.