• Contre

  Scrutin public n°183 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 24 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 536

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 269

  • Pour l'adoption : 362
  • Contre : 174
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°142 sur l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.

  Première séance du mercredi 11 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 11
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°141 sur l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  Deuxième séance du mardi 10 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 96
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°36 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°140 sur l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  Deuxième séance du mardi 10 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 121

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 94
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°35 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°139 sur l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).

  Première séance du mardi 10 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 550

  Nombre de suffrages exprimés : 480

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 241

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 92
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°138 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).

  Première séance du mardi 3 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 542

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 272

  • Pour l'adoption : 415
  • Contre : 127
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°119 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 9 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 486

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289

  • Pour l'adoption : 412
  • Contre : 74
  • Abstention : 62

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
• Pour

  Scrutin public n°118 sur l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

  Unique séance du mercredi 9 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 319

  Nombre de suffrages exprimés : 313

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 157

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 220
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°117 sur l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 358

  Nombre de suffrages exprimés : 319

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 160

  • Pour l'adoption : 293
  • Contre : 26
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
    • Confiance dans la vie politique (loi organique)
• Pour

  Scrutin public n°106 sur l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 1er août 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 518

  Nombre de suffrages exprimés : 495

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 421
  • Contre : 74
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif