-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Protoxyde d’azote
- Déficit du régime des retraites
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Aide publique au développement
- Évolution des effectifs des collèges
- Adaptation au réchauffement climatique
- Europe de la défense
- Prime spécifique d’installation pour les fonctionnaires polynésiens
- Filière de l’ameublement
- Espaces protégés en Guyane
- Atteinte à la vie privée d’un député
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- 4. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Abrogation du Code noir
- Présentation
- M. Max Mathiasin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Danièle Obono
- M. Elie Califer
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 26, 28, 24, 1 et 15
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos 2, 14
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Article 2
- M. Julien Odoul
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Sophie Taillé-Polian
- Amendements nos 7, 11 et 22, 25, 23, 27
- Après l’article 2
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Compensation financière pour l’exercice des compétences du service public de la petite enfance
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- 4. Corps électoral de Nouvelle-Calédonie
- 5. Protection et souveraineté agricoles
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 152 et 1208
- M. Julien Dive, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 1127, 1322, 855, 628, 1582, 1002, 784, 1204, 1550 et 1128
- Sous-amendement no 2294
- Amendements nos 2054 et 777
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit
- 2. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Présentation
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Louis Thiériot, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Damien Girard (EcoS)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Yannick Favennec-Bécot (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Matthieu Bloch (UDR)
- M. Julien Limongi (RN)
- M. François Cormier-Bouligeon (EPR)
- Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Mme Anna Pic
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Damien Girard
- Mme Geneviève Darrieussecq
- Mme Lise Magnier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Édouard Bénard
- M. Matthieu Bloch
- M. Laurent Jacobelli
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Sophie Errante
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Politique du logement
- Mme Valérie Létard (LIOT)
- M. Boris Tavernier (EcoS)
- M. Frédéric Falcon (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Philippe Gosselin (DR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Michel Criaud (HOR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Christian Girard (RN)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Belkhir Belhaddad (SOC)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Lionel Duparay (DR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- Mme Eva Sas (EcoS)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- M. Benoît Blanchard (HOR)
- M. Vincent Jeanbrun, ministre
- 2. Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ?
- M. Thibault Bazin (DR)
- Mme Danielle Simonnet (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Marine Hamelet (RN)
- Mme Danielle Brulebois (EPR)
- M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
- Mme Céline Hervieu (SOC)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- Mme Graziella Melchior (EPR)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- M. Pierrick Courbon (SOC)
- Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin
- 2. Questions au gouvernement
- Attaques racistes
- Loi sur la fin de vie
- Hausse des tarifs des mutuelles
- Prix des carburants
- Réglementation de l’usage des pesticides
- Prix des carburants
- Projet de loi sur le logement
- Attaques racistes
- Cinémas indépendants
- Édition et médias
- Ressources énergétiques
- Relations entre la France et l’Algérie
- Accidents médicaux
- Logement en outre-mer
- Mouvement des agents pénitentiaires
- Lutte aérienne contre les incendies
- Prix des carburants
- Coupes dans le budget dédié aux outre-mer
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4. Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire
- Mme Estelle Mercier, rapporteure
- Mme Sandrine Josso, rapporteure
- M. Andy Kerbrat, rapporteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Émilie Bonnivard (DR)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Nouvelle-Calédonie
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Emmanuel Tjibaou
- Mme Naïma Moutchou, ministre
- M. Florent Boudié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Gosselin, rapporteur
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Nicolas Ray (DR)
- Mme Sandrine Rousseau (EcoS)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Davy Rimane (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Nicolas Metzdorf (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Mouvement des transporteurs routiers
- Commission de la condition de la femme des Nations unies
- Suppressions de postes à l’éducation nationale
- Exécution du CCT en Martinique
- Action des maires et carte scolaire
- Exposition au cadmium
- Danger des plateformes pour la jeunesse
- Abstention de la France sur le vote d’une résolution sur l’esclavage à l’ONU
- Lutte contre la fraude aux arrêts maladie
- Situation à Cuba
- Attribution des aides du CNC
- 2. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Discussion des articles (suite)
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 15 (suite)
- Article 15 bis
- Amendement no 491
- Après l’article 15 bis
- Amendements nos 803
- Sous-amendement nos 1196, 1197
- Article 16
- Article 16 bis
- Article 16 ter
- Amendement no 817
- Après l’article 16 ter
- Amendement no 334
- Article 16 quater
- Amendement no 818
- Après l’article 17
- Amendement no 820
- Article 17 bis AA
- Amendement no 821
- Article 17 ter A
- Amendement no 346
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 352, 357, 354, 359, 355, 360, 35, 348 et 349
- Article 17 ter
- Après l’article 17 ter
- Amendement no 52
- Article 17 quater
- Amendements nos 57, 377, 905 rectifié et 811
- Article 17 quinquies
- Amendement no 1069
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Amendements nos 635 et 802
- Sous-amendement nos 1079, 1078
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Après l’article 19 bis
- Article 19 ter A
- Amendement no 513
- Après l’article 19 ter B
- Amendement no 714
- Article 19 ter
- Article 20
- Article 20 bis A
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Amendement no 515
- Article 20 quater A
- Amendement no 516
- Article 20 quater
- Amendement no 517
- Article 20 quinquies
- Amendement no 518
- Après l’article 20 quinquies
- Amendement no 956
- Article 20 septies
- Amendement no 521
- Après l’article 21
- Amendements nos 227 et 376
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme la présidente
- Amendement no 397
- Article 21 bis
- Après l’article 22
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Questions orales sans débat
- Captages d’eau potable à Orléans
- Viticulture
- Dermatose nodulaire contagieuse
- Accès aux soins dans les territoires ruraux
- Syndrome d’Angelman
- Hôpital de Denain
- Taxis dans les territoires ruraux
- Centre de la main d’Angers
- Psychiatrie publique
- Ehpad privés
- Contrat d’engagement de service public
- Hôpital Nord Franche-Comté
- Autisme
- Cinémas de proximité
- Accidents du travail
- Don d’organes
- Pêche artisanale dans la Manche
- Ressources financières des communes
- Finances locales
- Indemnité de résidence spécifique pour les fonctionnaires alsaciens
- Taxe sur les petits colis
- Directive européenne NIS 2
- Commerce de proximité
- Projet éolien offshore Pennavel
- Délais de paiement des factures publiques
- TGV entre Strasbourg et Marseille
- Ligne nouvelle Paris-Normandie
- Transport ferroviaire dans l’Indre
- Conditions de délivrance des titres de séjour
- Nuisances des épiceries de nuit
- Protection de l’enfance
- Accès à la fonction publique des résidents ultramarins
- Forfaits d’externat
- Manque d’enseignants en Seine-Saint-Denis
- Fermeture de classes dans l’Yonne
- Pôles d’appui à la scolarité
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Droit à l’aide à mourir
- Rappels au règlement
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Thibault Bazin
- M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. René Pilato
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 1420, 1666, 1011 et 1643
- Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1290, 915, 144, 321, 595, 1089, 885, 1419, 803, 1762, 1665, 1492, 143, 594, 145, 596, 1445, 1090, 80, 411, 801, 1640, 1297 et 324
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 638, 1748, 1493, 1147, 1148, 853, 750, 323, 1275, 1071, 1317, 1152, 192, 13, 636, 779, 895, 736, 749, 1706 et 294
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance