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13 mai 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Gestion de la plateforme d'écoute dédiée aux personnes vulnérablesQuestion sans réponse
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13 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Dispositif national d'accompagnement CUMAQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Responsabilité élargie du producteur bâtimentQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : logementTitre : Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétiqueQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : enseignementTitre : Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'ÉtatQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : politique socialeTitre : Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations socialesQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : transports routiersTitre : Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la TarantaiseRéponse publiée le 5 mars 2025
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18 février 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Taxe d'habitation pour les étudiantsQuestion sans réponse
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11 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »Réponse publiée le 4 mars 2025
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11 février 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Augmentation des droits de douane américains contre la FranceQuestion sans réponse