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9 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion de l'AAH dans le revenu universel d'activitéRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 15 décembre 2020
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25 juin 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mise en commun des défibrillateurs automatisés externesRéponse publiée le 27 août 2019
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25 juin 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Panneaux d'affichage électorauxRéponse publiée le 21 janvier 2020
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18 juin 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Régime juridique des guides de haute montagneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 juin 2019Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Agrément devant être délivré aux auberges de jeunesseRéponse publiée le 22 octobre 2019
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18 juin 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Formation des artisansRéponse publiée le 25 juin 2019
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18 juin 2019Rubrique : consommationTitre : Harmonisation du système de notation NutriscoreRéponse publiée le 27 août 2019
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11 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès au travail des personnes handicapéesRéponse publiée le 31 mars 2020
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4 juin 2019Rubrique : sportsTitre : Avenir des conseillers techniques sportifsRéponse publiée le 30 juillet 2019