M. Vincent Rolland

Droite Républicaine

Savoie (2^e circonscription) | Mandat en cours

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9 décembre 2002

Question écrite n° 8275 de M. Vincent Rolland

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Réponse publiée le 3 novembre 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8248 de M. Vincent Rolland

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 janvier 2003

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