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22 avril 2025Rubrique : logementTitre : Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétiqueRéponse publiée le 9 septembre 2025
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22 avril 2025Rubrique : enseignementTitre : Dépenses pédagogiques des EPLE : situation des budgets alloués par l'ÉtatQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : politique socialeTitre : Revenus des enfants à charge dans le calcul des prestations socialesQuestion sans réponse
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25 février 2025Rubrique : transports routiersTitre : Sécurisation de la RN90 et de l'accès à la vallée de la TarantaiseRéponse publiée le 5 mars 2025
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18 février 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Taxe d'habitation pour les étudiantsRéponse publiée le 14 avril 2026
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11 février 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »Réponse publiée le 4 mars 2025
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11 février 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Augmentation des droits de douane américains contre la FranceRéponse publiée le 2 décembre 2025
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4 février 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)Réponse publiée le 15 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : professions de santéTitre : Conditions de travail des infirmiers libérauxRéponse publiée le 29 juillet 2025
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3 décembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolairesRéponse publiée le 17 décembre 2024