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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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16 février 2010Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 20 juillet 2010
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19 janvier 2010Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 27 janvier 2010
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5 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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4 novembre 2009Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : pêcheQuestion posée en séance
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11 août 2009Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 10 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 10 novembre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : grande distributionRéponse publiée le 13 octobre 2009
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23 juin 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 août 2009
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16 juin 2009Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 18 août 2009