M. Jean-Pierre Fougerat

Socialiste, républicain et citoyen

Loire-Atlantique (3^e circonscription) | Mandat clos le 30 avril 2014 (14^e législature)

Nombre de résultats : 2

24 octobre 2013

Question au Gouvernement n° 1238 de M. Jean-Pierre Fougerat

Rubrique : travail

Titre : réglementation

Question posée en séance
7 mai 2013

Question orale sans débat n° 297 de M. Jean-Pierre Fougerat

Rubrique : gens du voyage

Titre : logement

Réponse publiée le 15 mai 2013