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Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 18 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (n° 2060) (M. Jean Proriol, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. 21 -
Audition de M. Jean-Paul Bailly, Président de La Poste
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Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
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Examen, en deuxième lecture, du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (n° 1975) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
4
Amendements examinés par la Commission
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Amendements examinés par la Commission -
Audition commune avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Présences en réunion -
Audition de M. Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, sur la lutte contre la fracture numérique
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 1857) (Mme Laure de la Raudière, rapporteur)
Amendements examinés par la commission. -
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Informations relatives à la commission
Lozère (1re circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)