• 21 septembre 2010

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  Question écrite n° 89158 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 21 septembre 2010

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  Question écrite n° 89154 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 22 février 2011
• 21 septembre 2010

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  Question écrite n° 89130 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 septembre 2010

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  Question écrite n° 89061 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : sang

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 septembre 2010

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  Question écrite n° 88958 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : nationalité

  Titre : déchéance

  Réponse publiée le 23 novembre 2010
• 21 septembre 2010

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  Question écrite n° 88954 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : mort

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 septembre 2010

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  Question écrite n° 88935 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : prix

  Réponse publiée le 3 mai 2011
• 21 septembre 2010

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  Question écrite n° 88740 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 21 septembre 2010

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  Question écrite n° 88721 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : statistiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 septembre 2010

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  Question écrite n° 88720 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 2 novembre 2010