• 27 octobre 2009

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  Question écrite n° 62257 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : matériels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 octobre 2009

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  Question écrite n° 61857 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 13 avril 2010
• 27 octobre 2009

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  Question écrite n° 61852 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 27 octobre 2009

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  Question écrite n° 61803 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 octobre 2009

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  Question écrite n° 61799 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 27 octobre 2009

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  Question écrite n° 61796 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 27 octobre 2009

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  Question écrite n° 61787 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : procédure pénale

  Réponse publiée le 19 janvier 2010
• 27 octobre 2009

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  Question écrite n° 61767 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 27 octobre 2009

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  Question écrite n° 61700 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : espace rural

  Réponse publiée le 8 décembre 2009
• 6 octobre 2009

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  Question écrite n° 60255 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 novembre 2009