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22 septembre 2009Rubrique : jeunesTitre : politique à l'égard des jeunesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 septembre 2009Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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Réponse publiée le 29 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : élevageTitre : laitRéponse publiée le 8 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : réglementationRéponse publiée le 10 novembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : élections et référendumsTitre : modes de scrutinRéponse publiée le 24 août 2010
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22 septembre 2009Rubrique : collectivités territorialesTitre : réformeRéponse publiée le 2 février 2010
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22 septembre 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 15 décembre 2009
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22 septembre 2009Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 5 janvier 2010