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23 juin 2009Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avouésRéponse publiée le 11 août 2009
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23 juin 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 11 janvier 2011
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23 juin 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux de grande instanceRéponse publiée le 8 mars 2011
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23 juin 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : recouvrementRéponse publiée le 23 février 2010
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23 juin 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : prime pour l'emploiRéponse publiée le 1er juin 2010
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23 juin 2009Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 1er décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : établissements de santéTitre : CHRQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 juin 2009Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 22 décembre 2009
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23 juin 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : lycéesRéponse publiée le 27 juillet 2010