• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48921 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48910 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48909 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48900 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 novembre 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48873 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48868 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48817 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48804 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48803 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 12 mai 2009

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  Question écrite n° 48793 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Réponse publiée le 14 juillet 2009