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12 mai 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 10 novembre 2009
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12 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : produits agricolesRéponse publiée le 30 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : agricultureTitre : développement durableRéponse publiée le 16 juin 2009
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5 mai 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 26 octobre 2010
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5 mai 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 6 octobre 2009
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5 mai 2009Rubrique : santéTitre : établissements de santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 2010
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5 mai 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 25 mai 2010
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5 mai 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 24 novembre 2009