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14 janvier 2014Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 18 février 2014
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14 janvier 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 9 décembre 2014
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14 janvier 2014Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesRéponse publiée le 11 février 2014
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Réponse publiée le 29 avril 2014
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10 décembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazoleRéponse publiée le 4 février 2014
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3 décembre 2013Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 21 janvier 2014
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3 décembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 18 février 2014
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19 novembre 2013Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 28 janvier 2014
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5 novembre 2013Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 17 décembre 2013
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29 octobre 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 26 novembre 2013