Examen de la proposition de loi de M. Jacques Pélissard visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (n° 3908) (M. Charles de La Verpillière, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 4153) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Audition, ouverte à la presse, de M. Carlo Bozotti, président-directeur général de STMicroelectronics

Audition sur la question des « semences de ferme » de :
- M. Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
- M. Daniel Segonds, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS),
- M. Guy Kastler, délégué général du Réseau semences paysannes, membre de la Confédération paysanne,
- M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale,
- M. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur).
Informations relatives à la commission
Amendements examinés par la commission

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur)

Présentation du rapport de la mission d'information sur le prix des matières premières (Mme Catherine Vautrin et M. François Loos, rapporteurs)

Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
Audition de M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les crédits de la mission Économie
Avis sur les crédits de la mission Économie :
- Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis),
- Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis),
- Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis) 2

Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)

Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
Amendements examinés par la Commission

Nomination d'un rapporteur pour avis puis examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (rapport pour avis)

Examen de la proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune (n° 3611) (M. Michel Raison, rapporteur)
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