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30 novembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense et anciens combattants : personnelRéponse publiée le 19 avril 2011
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23 novembre 2010Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 26 avril 2011
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Réponse publiée le 5 juillet 2011
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9 novembre 2010Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 22 février 2011
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9 novembre 2010Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie ARéponse publiée le 1er février 2011
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Réponse publiée le 26 avril 2011
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21 octobre 2010Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleQuestion posée en séance
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19 octobre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 22 février 2011
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19 octobre 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 3 mai 2011
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19 octobre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 1er février 2011