• 15 avril 2004

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  Question au Gouvernement n° 1271 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question posée en séance
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37617 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37616 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 janvier 2006
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30430 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30120 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28619 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28618 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28617 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21124 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21055 de M. Daniel Fidelin

  Rubrique : travail

  Titre : congé pour élections

  Réponse publiée le 27 octobre 2003