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Question posée en séance
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28 juillet 2009Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 17 novembre 2009
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28 juillet 2009Rubrique : marchés publicsTitre : passationRéponse publiée le 17 novembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 15 septembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 30 juin 2009
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28 avril 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : victimes du STORéponse publiée le 16 juin 2009
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17 mars 2009Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 5 mai 2009
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3 février 2009Rubrique : emploiTitre : insertion professionnelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 octobre 2008Rubrique : automobiles et cyclesTitre : industrieQuestion posée en séance
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29 juillet 2008Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 9 décembre 2008