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Fonctions à l'Assemblée nationale
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Mandat
- 13e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
- 12e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
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Commissions permanentes
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Membre
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Commission des affaires économiques
- Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
- Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
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Commission des affaires économiques
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Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Du 29 juin 2005 au 19 juin 2007
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Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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Membre
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Commissions spéciales et commissions ad hoc
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Membre
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
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Membre
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Commissions d'enquête
- Secrétaire
- Membre
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Missions d'information
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Membre
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Mission d'évaluation et de contrôle
- Du 2 février 2010 au 8 février 2011
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Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
- Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
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Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
- Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
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Mission d'évaluation et de contrôle
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Membre
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Délégations et Office
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Membre
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Du 3 juillet 2007 au 19 juin 2012
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Membre
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Groupes d'études
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Président
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Imprimerie et culture papier
- Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
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Imprimerie et culture papier
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Vice-Président
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Climatisme et thermalisme
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
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Cheval
- Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Climatisme et thermalisme
-
Secrétaire
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Tourisme
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Tourisme
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Membre
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Textile et industries de main-d'oeuvre
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
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Minéraux
- Du 19 mai 2010 au 19 juin 2012
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PME
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Musique
- Du 20 février 2008 au 19 juin 2012
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Médicament et produits de santé
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
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Vaccination
- Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
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Biocarburants
- Du 12 décembre 2007 au 19 juin 2012
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Professions libérales
- Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
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Partenariats publics et privés
- Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Economie sociale
- Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
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Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
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Chasse et territoires
- Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
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Imprimerie et culture papier
- Du 8 février 2010 au 19 juin 2012
-
Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
- Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
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Tourisme
- Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
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Professions de santé
- Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
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Langue des signes
- Du 1er juillet 2011 au 19 juin 2012
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Pays émergents
- Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
- Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Intégration des personnes fragilisées et handicapées
- Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
-
Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
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Energies
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Jardins, paysages et horticulture
- Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
-
Croissance en Afrique
- Du 8 décembre 2011 au 19 juin 2012
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Amiante
- Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Inondations, risques naturels et calamités agricoles
- Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
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Ruralité
- Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
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Réserve citoyenne
- Du 1er février 2011 au 19 juin 2012
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Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Mondialisation : régulations économiques et sociales
- Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
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Route et sécurité routière
- Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
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Protection des animaux
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
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Elevage
- Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
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Villes d'art et d'histoire, villes à secteur sauvegardé
- Du 18 janvier 2011 au 19 juin 2012
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Cheval
- Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Climatisme et thermalisme
- Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
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Fruits et légumes
- Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
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Artisanat et métiers d'art
- Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
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Oléiculture
- Du 11 février 2011 au 19 juin 2012
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Construction et logement
- Du 16 janvier 2008 au 19 juin 2012
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Groupe d'études sur les professions libérales
- Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
- Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
- Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
- Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'élevage
- Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
-
Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
- Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
- Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les énergies
- Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe détudes sur la consommation
- Du 10 mai 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la musique
- Du 13 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'amiante
- Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la construction et le logement
- Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
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groupe d'études sur les partenariats publics et privés
- Du 13 décembre 2006 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la filière fromagère
- Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
- Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les inondations
- Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
- Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
- Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les biocarburants
- Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les gens du voyage
- Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
- Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la protection des animaux
- Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la chasse
- Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur les appellations d'origine
- Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le tourisme
- Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
- Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
- Du 3 novembre 2002 au 19 juin 2007
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Groupe d'études sur la directive Seveso
- Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
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Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
- Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
-
Textile et industries de main-d'oeuvre
-
Président
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Groupes d'amitié
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Secrétaire
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France-République de Madagascar
- Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Madagascar
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Membre
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France-Burkina Faso
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
-
France-République de Madagascar
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-Royaume du Maroc
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France-République de Pologne
- Du 8 octobre 2007 au 19 juin 2012
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France Burkina Faso
- Du 24 octobre 2003 au 19 juin 2007
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France République de Pologne
- Du 28 octobre 2002 au 19 juin 2007
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France République de Madagascar
- Du 24 octobre 2003 au 19 juin 2007
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France royaume du Maroc
- Du 24 octobre 2003 au 19 juin 2007
-
France-Burkina Faso
-
Secrétaire
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Mandat
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Fonctions liées au mandat de député
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Organismes extra parlementaires
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Membre suppléant
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Conseil supérieur de l'énergie
- Du 10 août 2007 au 19 juin 2012
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Conseil supérieur de l'énergie
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Membre suppléant
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Organismes extra parlementaires
Seine-Maritime (12e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)