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30 juillet 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Droit au répit pour les aidants de personnes en situation de handicapRéponse publiée le 1er mars 2022
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30 juillet 2019Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité des TPE-PMERéponse publiée le 12 janvier 2021
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30 juillet 2019Rubrique : assurancesTitre : Assurance «dommages-ouvrage» et Autorité de contrôle prudentiel et de résolutionRéponse publiée le 29 octobre 2019
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30 juillet 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Pénurie de taxis conventionnés pour le transport de maladesRéponse publiée le 18 février 2020
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30 juillet 2019Rubrique : administrationTitre : Homologation - Véhicules agricoles et forestiersRéponse publiée le 14 décembre 2021
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17 juillet 2019Rubrique : numériqueTitre : fracture numériqueQuestion posée en séance
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16 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité dons en nature - Banques alimentairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accès au travail des personnes handicapées - Avenir des ESATRéponse publiée le 31 mars 2020
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2 juillet 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Répertoire électoral uniqueRéponse publiée le 26 novembre 2019
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23 avril 2019Rubrique : Union européenneTitre : Programme européen de développement rural LEADERRéponse publiée le 14 mai 2019