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27 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Salariat déguisé et ambulancier sous statut auto-entrepreneurRéponse publiée le 2 juillet 2019
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7 novembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : prix de l'énergieQuestion posée en séance
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30 octobre 2018Rubrique : urbanismeTitre : Possibilités d'extension d'un bâtiment agricole devenu bâtiment d'habitationRéponse publiée le 16 avril 2019
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30 octobre 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Attribution de médailles militaires à titre posthumeRéponse publiée le 12 février 2019
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16 octobre 2018Rubrique : services à la personneTitre : Aide à domicile - Suppression CITS et compensationRéponse publiée le 11 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : maladiesTitre : Cancers pédiatriques : financement recherche et aide aux famillesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Orthopédistes-orthésistes - Projet d'arrêté - ConséquencesRéponse publiée le 9 octobre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Stations-service - Financement FISACRéponse publiée le 12 mars 2019
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18 septembre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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11 septembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Conséquences financières transfert compétences vers communautés de communesRéponse publiée le 24 novembre 2020