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18 mars 2014Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocation transitoire de solidaritéRéponse publiée le 4 novembre 2014
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18 mars 2014Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 10 juin 2014
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Question sans réponse
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18 mars 2014Rubrique : enseignementTitre : cantines scolairesRéponse publiée le 27 mai 2014
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Réponse publiée le 29 avril 2014
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4 mars 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 28 octobre 2014
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27 février 2014Rubrique : élevageTitre : PACQuestion posée en séance
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25 février 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéRéponse publiée le 20 mai 2014
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Réponse publiée le 19 août 2014
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Réponse publiée le 29 juillet 2014