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Audition de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la politique de l'Union en matière de coopération judiciaire et la présidence française de l'Union (ouverte à la presse)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, sur les nouveaux programmes de l'école primaire 2
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I. Communication de Mme Chantal Brunel sur la conclusion de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro (E 3578 et E 3585)
II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (E 3447)
III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
IV. Audition, ouverte à la presse, de M. Leonard Orban, Commissaire européen chargé du multilinguisme
Moselle (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)