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1er octobre 2013Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : réformeRéponse publiée le 26 novembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 5 novembre 2013
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17 septembre 2013Rubrique : enseignementTitre : centres d'information et d'orientationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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17 septembre 2013Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : TF1Réponse publiée le 10 décembre 2013
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30 juillet 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnité de résidenceRéponse publiée le 5 novembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 22 décembre 2015
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23 juillet 2013Rubrique : impôts locauxTitre : taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéponse publiée le 7 janvier 2014
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23 juillet 2013Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 15 octobre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : bourses d'étudesTitre : enseignement supérieurRéponse publiée le 8 octobre 2013
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Question posée en séance