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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2013 (vote solennel)
- 3. Abrogation du conseiller territorial (vote solennel)
- 4. Mobilisation du foncier public en faveur du logement (n° 414)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Approbation de conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifié) (n os 3935, 3936, 3937, 4014, 4013)
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (n° 4037)
- 4. Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (n° 4036)
- 5. Protection de l'identité (n° 4016)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. décès d'un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Remplacement d'un député décédé
- 4. Projet de loi de finances pour 2010 Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Réforme de l'hôpital (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Voeux du Président de l'Assemblée nationale
- 2. Questions au Gouvernement.
- 3. Nomination de députés en mission temporaire.
- 4. Réforme de la filiation (n° 607).
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance.
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- 1. Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (n° 917)
- 2. Clôture de la session ordinaire de 2007-2008
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- 1. Questions au gouvernement
- 2. Pouvoir d'achat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au gouvernement.
- 2. Ratification de l'ordonnance du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles (n os 344 rectifié, 437)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance.
Moselle (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)