M. Louis Giscard d'Estaing

Union pour un Mouvement Populaire

Puy-de-Dôme (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Vice-président de l'Assemblée nationale du 7 juillet 2011 au 19 juin 2012
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 12 octobre 2011 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 12 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Délégation chargée du patrimoine artistique et culturel
      - Du 12 octobre 2011 au 19 juin 2012
- Commissions permanentes
  - Vice-président
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 28 juin 2007 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget du Premier ministre (aménagement du territoire)
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 21 janvier 2003 au 29 mars 2005
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Défense : Préparation et emploi des forces ; soutien de la politique de défense
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 6 février 2008 au 18 novembre 2011
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Politique des territoires
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
      - Du 15 octobre 2004 au 12 juillet 2005
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 13 juillet 2010 au 15 décembre 2010
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 17 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
      - Du 6 juillet 2010 au 15 décembre 2010
    - Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
      - Du 17 février 2005 au 5 juillet 2005
    - Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
      - Du 4 février 2003 au 3 juillet 2003
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 2 juillet 2009 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 1er juillet 2009 au 19 juin 2012
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle
      - Du 26 novembre 2008 au 19 juin 2012
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales
      - Du 28 novembre 2007 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés
      - Du 13 octobre 2004 au 13 avril 2005
    - Mission d'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail
      - Du 15 octobre 2003 au 14 avril 2004
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
      - Du 14 mai 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
      - Du 29 octobre 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Cheval
      - Du 15 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Imprimerie et culture papier
      - Du 8 juin 2010 au 19 juin 2012
    - Chasse et territoires
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 21 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Assurances
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Montagne
      - Du 8 février 2008 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 14 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Coutellerie et arts de la table
      - Du 20 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les parcs naturels régionaux
      - Du 27 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 1er mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 18 novembre 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la presse
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe détudes sur la consommation
      - Du 9 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 5 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la filière ovine
      - Du 1er avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la montagne
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France République du Botswana
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France République de Namibie
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-République du Cameroun
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Namibie
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Afrique du Sud
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat des Emirats Arabes Unis
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Botswana
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Bulgarie
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 27 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis mexicains
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Irlande
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Pérou
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Botswana
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France état des Émirats Arabes Unis
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République du Cameroun
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Namibie
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Argentine
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 1er octobre 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité de surveillance des investissements d'avenir
      - Du 29 avril 2010 au 19 juin 2012
    - Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
    - Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007
    - Conseil d'administration de l'établissement public "Autoroutes de France"
      - Du 1er août 2007 au 1er août 2010
    - Conseil national de l'euro
      - Du 3 septembre 2002 au 31 décembre 2002
  - Membre suppléant
    - Comité des finances locales
      - Du 25 novembre 2011 au 19 juin 2012

M. Louis Giscard d'Estaing

Fonctions (archives)