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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (nouvelle lecture) (n° 4099)
- 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 (Nouvelle lecture) (n° 4028)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Nomination d'un député en mission temporaire
- 2. Rappel au règlement
- 3. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
- 2. Projet de loi de finances pour 2011 (Seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 - seconde partie (suite) (n° 3775)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2012 Première partie (suite) (n° 3775 - I)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3406) (vote solennel)
- 3. Ouverture du mariage aux couples de même sexe (n° 586) (vote solennel)
- 4. Introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n° 34368) (vote solennel)
- 5. Lutte contre le décrochage scolaire (n° 3218) (vote solennel)
- 6. Simplification du vote par procuration (n° 3374) (vote solennel)
- 7. Approbation de conventions et d'accords internationaux (n° s 3404 3388 3387)
- 8. Accord France-Émirats arabes unis sur la coopération en matière de défense (n° 3455)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011. (n° 3406) Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)