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Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, accompagnée de M. Pierre-Olivier Pollet, administrateur des finances publiques au bureau E1
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques, et de M. Gradzig El Karoui, chef de la mission affaires fiscales et pénales
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Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le traitement de la situation de M. Jérôme Cahuzac par les services du ministère de l'Économie et des finances
Présences en réunion -
Audition de M. Pascal Coudin, avocat-conseil en droit fiscal, président de l'institut des avocats-conseils fiscaux (IACF) et M. Luc Jaillais, avocat-conseil en droit fiscal, membre de la commission Fiscalité du patrimoine de l'IACF, sur l'incidence de la fiscalité sur les départs de France de contribuables français
Présences en réunion -
Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, sur les informations disponibles relatives aux modifications de domiciliation fiscale des contribuables français
Présences en réunion -
Mardi 11 décembre 2012Session 2012 – 2013
Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013, rejeté par le Sénat (n° 466) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen des articles 55 à 59 non rattachés du projet de loi de finances pour 2013 (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
Présences en réunion
Amendements examinés par la Commission -
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales ; Compte spécial Avances aux collectivités territoriales ; et articles 67, 68 et 69, rattachés (M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial)
Amendements examinés par la Commission
Présences en réunion -
Mardi 9 octobre 2012Session 2012 – 2013
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
Examen et vote sur les crédits des missions :
Justice (M. Étienne Blanc, Rapporteur spécial)
Médias, livre et industries culturelles ; sur les comptes spéciaux Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunication de l'État ; Avances à l'audiovisuel public (M. Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances et de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget, sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2012 2017 et sur le projet de loi de finances pour 2013
Présences en réunion
Ain (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)