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17 mars 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : régime social des indépendantsRéponse publiée le 26 mai 2015
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3 février 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : caissesQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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28 janvier 2015Rubrique : finances publiquesTitre : dette publiqueQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 3 février 2015
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25 novembre 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : entreprisesRéponse publiée le 30 décembre 2014
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23 octobre 2014Rubrique : politiques communautairesTitre : accords de SchengenQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : pensionsRéponse publiée le 3 février 2015
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14 octobre 2014Rubrique : presse et livresTitre : politique et réglementationRéponse publiée le 10 mars 2015
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29 juillet 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 4 novembre 2014
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1er juillet 2014Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : catégorie CRéponse publiée le 2 décembre 2014