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17 juin 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : protectionQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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27 mai 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : installations classéesRéponse publiée le 24 juin 2014
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20 mai 2014Rubrique : ÉtatTitre : services de la PrésidenceQuestion close sans réponse le 15 mars 2016
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29 avril 2014Rubrique : agricultureTitre : viticulteursRéponse publiée le 24 février 2015
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1er avril 2014Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réglementationRéponse publiée le 16 avril 2014
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18 mars 2014Rubrique : tourisme et loisirsTitre : habitations légères et de loisirsRéponse publiée le 1er juillet 2014
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18 mars 2014Rubrique : presse et livresTitre : presseRéponse publiée le 30 septembre 2014
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11 février 2014Rubrique : moyens de paiementTitre : virementRéponse publiée le 27 mai 2014
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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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15 janvier 2014Rubrique : finances publiquesTitre : dépensesQuestion posée en séance