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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
- 3. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 4. Loi pénitentiaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Accord France-Sénégal de protection des investissements (n os 1489, 1666)
- 2. Convention France-Inde sur le transfèrement des personnes condamnées (n os 1550, 1791)
- 3. Accord fiscal France-Malte (n os 1688, 1833)
- 4. Convention d'extradition France-Maroc (n os 1732, 1832)
- 5. Convention France-Maroc d'entraide judiciaire en matière pénale (n os 1733, 1832)
- 6. Accord France-Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire (n os 1590, 1667)
- 7. Ratification du traité sur le droit des brevets (n os 1594, 1668)
- 8. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (n o 1843) et Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances (n o 1844)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Hauts revenus et solidarité (n os 1544, 1595)
- 3. Augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs (n os 1541, 1597)
- 4. Suppression du « délit de solidarité » (n os 1542, 1600)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prévention et lutte contre l'inceste sur les mineurs (suite) (n° 1601)
- 2. Simplification du droit (n° 1578)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débats
- 2. Ordre du jour des prochaines séances
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- 1. Simplification du droit (n° 1145)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Responsabilité environnementale (n os 916, 973)
- 4. Fait personnel
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre le trafic de produits dopants (n° 948)
- 2. Transports scolaires en Île-de-france (n° 959)
- 3. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 945)
- 4. Droit des victimes et exécution des peines (n° 813)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Modernisation des institutions de la V e République (n° 820)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Conditions de l'élection des sénateurs
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Ain (3e circonscription)
| Mandat clos le 10 mars 2016 (14e législature)